Arrêtés du 2 mars 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210076A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 1992:


  • Cour d'appel de Douai


    A titre de régularisation, Mme Noiret (Dorothée), épouse Lavoine, greffier au tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, est nommée régisseur suppléant à compter du 1er juillet 1991, en remplacement de Mme Dessein.

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