DECRET DU 2 AVRIL 1992 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE

Version INITIALE

NOR : HRUX9210090D

Le Président de la République,


Vu l'article 8 de la Constitution,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Pierre Bérégovoy est nommé Premier ministre.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 88,4 Mo