Arrêté du 21 février 1992 portant admission à la retraite (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

Version INITIALE

NOR : INDA9200278A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 21 février 1992, M. Pelissonnier (Hubert), professeur de 1re catégorie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 avril 1992, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.
M. Pelissonnier est maintenu en fonctions, en surnombre, jusqu'au 31 août 1995.