1o Régies d'avances

Arrêté du 1er décembre 1967 portant réorganisation des régies d'avances des directions régionales de l'aviation civile en métropole;
Arrêté du 22 novembre 1972 portant institution de la régie d'avances instituée auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile;
Arrêté du 11 décembre 1973 portant institution de régies d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique;
Arrêté du 4 août 1986 portant institution d'une régie d'avances auprès du district aéronautique Martinique.

2o Régies de recettes

Arrêté du 16 août 1972 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'aéroport principal de Marseille-Marignane;
Arrêté du 19 novembre 1973 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile;
Arrêté du 11 décembre 1973 portant institution de régies de recettes auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique;
Arrêté du 16 avril 1975 portant institution d'une régie de recettes auprès du service technique des bases aériennes.

Les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 1967 sont abrogées en ce qui concerne les régies d'avances instituées auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane:
- à Fort-de-France (Martinique);
- à Cayenne (Guyane);
- à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 1967 sont abrogées en ce qui concerne la régie d'avances instituée auprès du service technique de la navigation aérienne.
Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1974 sont abrogées à l'exception de celles relatives aux districts aéronautiques Lorraine et Aquitaine dont l'activité est maintenue pour une période de six mois.