Décret du 18 mai 1992 portant nomination d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSB9210138D

Par décret du Président de la République en date du 18 mai 1992, M. Yves Rabineau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon, est nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de M. Laborde, nommé inspecteur des services judiciaires.