Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no86-1067 du 30septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no88-484 du 25 novembre 1988 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Orléans;
Vu l'accord donné le 21 janvier 1992 par la commune d'Orléans pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no86-1067 du 30septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no88-484 du 25 novembre 1988 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Orléans;
Vu l'accord donné le 21 janvier 1992 par la commune d'Orléans pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 17 mars 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET