Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 septembre 1953 attribuant les fonctions d'ordonnateur secondaire au directeur de la section d'études et de fabrications des télécommunications;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1965 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires de la délégation ministérielle pour l'armement, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 29 juin 1990 portant dévolution d'attributions et institution d'ordonnateurs secondaires de la direction des armements terrestres;
Vu l'avis favorable émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 14 janvier 1992,
Vu l'arrêté du 11 septembre 1953 attribuant les fonctions d'ordonnateur secondaire au directeur de la section d'études et de fabrications des télécommunications;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1965 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires de la délégation ministérielle pour l'armement, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 29 juin 1990 portant dévolution d'attributions et institution d'ordonnateurs secondaires de la direction des armements terrestres;
Vu l'avis favorable émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 14 janvier 1992,
Fait à Paris, le 22 janvier 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du sous-directeur
de la comptabilité centrale:
L'attaché principal d'administration centrale,
J.-M. LECLERCQ