CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-928 du 22 octobre 1991 modifiant la décision no 89-114 du 4 juillet 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-114 du 4 juillet 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine et en particulier son extrait de décision autorisant l'association Clip Tonic à exploiter un service dénommé Clip Tonic;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots < hauteur: 380 mètres> >.
    A la rubrique P.A.R. maximale et contraintes de rayonnement, les mots: < <1kW (a)> > sont remplacés par les mots: < <1kW> >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET