Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique en date du 26 juin 1992, les dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers figurant en annexe(1) relatives aux conditions d'inscription des élèves, aux élections dans les conseils de l'établissement et à l'organisation des centres spécialisés sont approuvées.
(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée au siège du conservatoire, 292, rue Saint-Martin, 75141 PARIS CEDEX 03.