Arrêté du 15 juin 1992 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 15 juin 1992, est accordée à la Société des eaux minérales de Challes-les-Eaux l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Cent-Sept situé à Challes-les-Eaux (Savoie).
Cette autorisation est accordée pour cinq ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.