Arrêtés du 5 mars 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9200669A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué à la santé en date du 5 mars 1992, M. Thilloy (Guy),
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires, affecté auprès de l'université Lille-II, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 9 février 1992, date à laquelle il a atteint la limite d'âge, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. L'intéressé sera maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1992.