L'exequatur est accordé à M. Hugo Fonder, consul général de Belgique à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants: Doubs, Jura,
Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin,
Haute-Saône, Vosges, ainsi que sur le territoire de Belfort.