Décrets du 12 mars 1992 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9200078D

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1992:
M. Giraud (Jean-Claude), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Arles, est nommé sous-préfet hors cadre;
M. Nevache (Jean-Luc), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire, est nommé sous-préfet hors cadre.