Arrêté du 7 mai 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFF9201488A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 1992 et pour compter du 1er juillet 1992, M. De Domenico (André) est nommé régisseur d'avances et de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense (direction de l'administration générale), en remplacement de M. David (Alfred) admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. De Domenico (André) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 14 août 1990 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.