Arrêté du 6 janvier 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MJSK9270001A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports exercées par Mlle Jocelyne Soussan,
    appelée à d'autres fonctions, à compter du 6 janvier 1992.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 1992.

FREDERIQUE BREDIN

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