Arrêté du 25 juin 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 25 juin 1992, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts est fixée au 23 novembre 1992.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 22 octobre 1992 inclus.