Arrêtés du 25 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1992:
La démission de M. Germe (François, Jean-Marie), notaire à la résidence de Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société François Germe et Bernard Olivier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Germe (François, Jean-Marie).
MM. Germe (François, Jean-Marie), et Olivier (Bernard, Guy, Georges) sont nommés notaires associés.