Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 janvier 1992, la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers est fixée au 26 mars 1992.
Les listes de candidats pourront être déposées jusqu'au 26 février 1992, à 17 heures:
- à la préfecture pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales, compétentes à l'égard des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers, instituées dans les préfectures;
- à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale (sous-direction des personnels, bureau des personnels techniques et spécialisés), pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales, compétentes à l'égard des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers et aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers, instituées à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Le scrutin est ouvert le 26 mars 1992, de 9 h 30 à 17 heures.
Les opérations de recensement et de dépouillement des votes et la proclamation des résultats sont fixées au 1er avril 1992.