Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 1996, l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la direction du personnel et de l'administration fixe le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur à 1 500 000 F.