Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 9 mars 1992, M. Moitier (François), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 17 juin 1992.