Arrêtés du 3 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210034A

Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1992:


  • Cour d'appel de Bastia


    Mme Antoni (Xavière), épouse Luigi, premier greffier à la cour d'appel de Bastia, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Borgne.

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