Par décret du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 1er avril 1992, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1023 du 2 février 1988 annexé au présent décret fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Reims-Aérodrome (Marne).
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R*.24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 30 juin 1971 est abrogé pour ce qui concerne la protection des installations de la direction générale de l'aviation civile.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R*.24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 30 juin 1971 est abrogé pour ce qui concerne la protection des installations de la direction générale de l'aviation civile.