Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9200151A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 novembre 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts(1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite Fondation François et Pierre Sommer, dont le siège est à Mouzon (Ardennes).