Arrêtés du 3 mars 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220196A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1992, M. Diot (Roger, Marcel, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence d'Agde (Hérault), en remplacement de M. Jammes (René, Jules,
Lucien), démissionnaire.