Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 21 février 1992, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial situé Traverse de la Barasse et avenue Henri-Poincaré, à Marseille (Bouches-du-Rhône), cadastré section K, numéros 44 et 50, pour une superficie totale de 19807 mètres carrés, tel, au surplus, que cet immeuble figure délimité par un pointillé noir sur les plans annexés audit arrêté (1). Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 131-01477 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.