CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-553 du 14 avril 1992 modifiant la décision no 91-75 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication; Vu la décision no 91-75 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 5/5; Vu la lettre du 29 février 1992 par laquelle la S.A.R.L. R.D.P.L.I. fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion; Vu l'avis du comité technique radiophonique de Marseille; Après en avoir délibéré,

Version INITIALE

NOR : CSAX9201553S

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-75 du 18 janvier 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion Radio 5/5 est remplacée par: < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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