Arrêté du 6 février 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9200218A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-503 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 donnant délégation de signature à Mme Anne-Marie Leroy, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, ainsi qu'à certains personnels de sa direction,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Leroy,
    directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, de M. Serge Duhamel, chef de service, de M. Georges Motsch, sous-directeur, et de M. René Gérard, administrateur civil, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Joël Sallé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère de l'éducation nationale.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 février 1992.

LIONEL JOSPIN

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