Arrêtent:

Art. 1er. - Sont agréés pour une période de trois ans du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 afin de procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ainsi qu'à la délimitation de zone contrôlée autour des appareils ou sources émetteurs de rayonnements ionisants, dans les conditions présentées par le décret du 2 octobre 1986, les organismes énumérés ci-après:
Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 06.
Apave du Sud-Ouest, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 289, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59019 LILLE CEDEX.
Association interprofessionnelle de France (A.I.N.F.), Z.I. Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
Apave alsacienne, 2, rue Thiers, 68008 Mulhouse.
Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX.
Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 01.
S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01.
Techniconseil, 20, rue Georges-Pitard, 75015 Paris.

Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17.
Laboratoire central, préfecture de police, 39, rue de Dantzig, 75015 Paris. Apave Normandie, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX.
A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX. Socotec Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines. Laboratoire central des industries électriques, 33, avenue du Général-Leclerc, B.P. 8, 92260 Fontenay-aux-Roses.
Institut de protection et de sécurité nucléaire, C.E.A., 60-68, avenue du Général-Leclerc, B.P. 6, 92265 Fontenay-aux-Roses.
Bureau Véritas, 92007 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 44.
Centre d'études du Bouchet, établissement technique central de l'armement,
service de protection radiologique des armées, 1bis, rue du Lieutenant-Batany, 92121 Clamart.
Socotec Antilles, 4103 marché Grassin, Grand-Champs, 97142 Les Abymes.
Socotec Réunion, 4, boulevard Vauban, B.P. 348, 97400 Saint-Denis.

Art. 2. - Sont agréés pour une période d'un an du 1er janvier au 31 décembre 1992 les organismes énumérés ci-après:
S.I.R.A.D., Z.I., Les Grés, 26290 Donzère.
Game Ouest, réseau Euresys, 25, avenue de Tourville, B.P. 18, 50120 Equeurdreville.

Art. 3. - Les tarifs des honoraires des organismes sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (direction des relations du travail, bureau CT 4), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Art. 4. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.