Arrêtés du 3 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210033A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1992:


  • Cour d'appel de Lyon


    M. Barbe (Daniel), greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Belley, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Peysson.
    Mme Decamp (Annie), épouse Rosset, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Belley, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Barbe.



  • Cour d'appel de Pau


    M. Guillaumin (Jean-Luc), adjoint administratif au tribunal d'instance d'Orthez, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lavie.

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