Arrêté du 30 avril 1992 prorogeant les mandats des membres de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 30 avril 1992:
Le président de la commission d'aide sélective à la distribution M. Toubiana (Serge), nommé par arrêté du 30 décembre 1991, est reconduit dans ses fonctions jusqu'au 31 juillet 1992.
La vice-présidente et les membres de la commission d'aide sélective à la distribution, nommés par arrêté du 30 avril 1991, sont reconduits dans leurs fonctions jusqu'au 31 juillet 1992.
M. Merigeau (Pascal), nommé par arrêté du 7 février 1992 en remplacement temporaire de M. Boujut (Michel), est reconduit dans ses fonctions jusqu'au 31 juillet 1992.