Arrêté du 2 janvier 1992 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

Version INITIALE

NOR : TEFT9204243A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III: Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1988 fixant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques;
Vu les arrêtés des 30 décembre 1988 et 24 décembre 1989 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques; Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (sous-commission Electricité) et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques, prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé:



  • I. - Pour une période de 3 ans comprise entre

    le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1994


    Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
    Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX. Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 289, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
    Apave du Sud-Ouest, Z.I. d'Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.
    Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX.
    Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 6.
    Apave Lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN-LA-DEMI-LUNE CEDEX.
    Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 PARIS- LA DEFENSE CEDEX 44. Le Contrôle du Nord-Ouest, 28, rue de Crosne, 76000 Rouen.
    M. Collonge (Michel), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen.
    M. Arnaud (Claude), 15, rue Feydeau, 75002 Paris.
    M. Pell (Félix), 3, rue Dangon, 69004 Lyon.
    M. Cornet (Jean), 6, rue des Chalets, 25000 Besançon.
    Société Gretco, 20, boulevard Aristide-Briand, B.P. 53, 63405 CHAMALIERES CEDEX.
    Société Incotech, 8, place Soult, B.P. 138, 81100 Castres.
  • C.E.B.T.P., 32, rue Robert-Lindet, 75015 Paris.
    M. Hubert (Albert), 3, rue de la Plage, 67400 Ostwald.
    B.T.C.S. (M. Verollet), immeuble Le Bois de Leysse, chemin de la Plaine,
    73491 LA RAVOIRE CEDEX.
    Association A.E.V.E., 50, avenue Frédéric-Estèbe, 31200 Toulouse.
    Cabinet de vérification Guy Marcel, 1, rue de la Paix-Langatte, 57400 Sarrebourg.
    M. Lardon (André), 2, square Monteny, 93220 Gagny.
    Socotec Antilles, 4103 Grand Camp, 97142 Abymes (Guadeloupe).
    I.T.F. Sud, boulevard du Thoré, 81200 Mazamet.
    01 Contrôle, 5, rue Nillères, 01390 Saint-André-de-Gorcy.
    Société Mvvts (M. Valo), 51 bis, avenue de l'Hôtel-de-Ville, 77340 Pontault-Combault.



  • II. - Pour une durée d'un an comprise

    entre le 1er janvier et le 31 décembre 1992


    C.E.P., 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
    Société S.G.S. Qualitest, 3, allée Edmée-l'Heureux, 94340 Joinville-le-Pont. Société Prevas, 909, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Baroeul.
    Société Satec (M. Roth), 8, rue de Penfeld, 78310 Maurepas.
    Société Celek (M. Klein), B.P. 48, 10, rue des Violettes, 67520 Marlenheim. Société T.C.P. (M. Gioan), 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand.
    Brevelec (M. Hereng), rue de l'Eperon, 01190 Pont-de-Vaux.
    Bureau Alpes Contrôles, 1, rue de Venette, 74940 Annecy-le-Vieux.
    M. Nonnenmacher (Roland), 1, rue du Stade, Lupstein, 67490 Dettwiller.
    Société Preventec, 23-25, rue Nicolas-Leblanc, 59800 Lille.
    S.E.P. Contrôles, 111, rue Marius-et-Ary-Leblond, 97410 Saint-Pierre (Réunion).
    Société Pact (M. Yi), 9, résidence du Moulin, 91820 Vayres-sur-Essonne.


  • Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1988 fixant les conditions d'agrément.


  • Art. 3. - Les tarifs des honoraires des personnes ou organismes agréés sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par tout intéressé.


  • Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 24 décembre 1989 et 1er février 1991 portant agrément dans les mêmes conditions de diverses personnes et organismes.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 1992.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le sous-directeur de la protection

contre les risques du travail,

F. BRUN

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi:



Le sous-directeur,

F. PANTALONI

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