Arrêtés du 5 juillet 1996 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 5 juillet 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation Caudry-Villers-Outréaux, sur le territoire de la commune de Villers-Outréaux (département du Nord).