Arrêté du 4 mars 1992 fixant le montant de l'indemnité de fonction allouée aux interprètes officiels du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA9120380A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 70-425 du 20 mai 1970 relatif à l'indemnité de fonction allouée aux interprètes officiels du ministère des affaires étrangères,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de fonction prévue par le décret du 20 mai 1970 susvisé est fixé à 6000 F par mois.


  • Art. 2. - L'arrêté du 20 mai 1970 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux interprètes officiels du ministère des affaires étrangères est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.


Fait à Paris, le 4 mars 1992.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du personnel

et de l'administration générale:

Le sous-directeur,

J.-L. ZOEL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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