Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 6 mars 1992, M. Riera (Ramiro), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès du ministère de l'intérieur, est maintenu en détachement en qualité de sous-directeur pour une durée maximale de cinq ans à compter du 26 octobre 1991.