Décret du 31 mars 1992 portant intégration (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9270162D

Par décret du Président de la République en date du 31 mars 1992, M.
Vieilleville (Jacques), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est intégré, sur sa demande, dans le corps des administrateurs civils.