Par décision du ministre de la défense en date du 16 décembre 1991, sont inscrits au tableau d'accès pour les grades des catégories du personnel d'encadrement les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dont les noms suivent:
Décision du 16 décembre 1991 portant inscription au tableau d'accès pour 1992 (armée active)
NOR : DEFM9102316S