Décret du 16 avril 1992 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes

Version INITIALE

NOR : DEFM9201309D

Par décret du Président de la République en date du 16 avril 1992, M.
l'ingénieur en chef des travaux maritimes Debiesse (Georges, Pierre, Marie), ayant rang et prérogatives d'ingénieur général de 2e classe, est nommé ingénieur général de 2e classe des travaux maritimes à compter du 1er mars 1992.