Décret no 91-926 du 13 septembre 1991 portant modification du décret no 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

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NOR : MENT9101991D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers;
Vu les avis du Conseil national des enseignements supérieurs et de la recherche en date du 18 février 1991 et du 15 juillet 1991;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les mots < > sont supprimés à la fin du premier alinéa de l'article 17 du décret susvisé.


  • Art. 2. - Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 17 du décret susvisé, le mandat des représentants des élèves élus aux conseils du Conservatoire national des arts et métiers en 1989 est prorogé de deux ans.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD

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