Décret du 17 septembre 1991 portant nomination (services extérieurs du Trésor)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 1991, M.
Baquiast (Henri), administrateur civil hors classe, est nommé payeur général du Trésor (1re catégorie), en remplacement de M. Baconnier, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1991 C, 3e tour, administrateurs civils). Ledit décret prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.