Liste par ordre de mérite des candidats admis aux concours exceptionnels prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)

Version INITIALE

NOR : JUSH9170056K

Accès au second groupe du second grade

Session ouverte le 2 septembre 1991

  • 1 M. Vignard (Robert).
    Mme Capel (Marie-Madeleine).
    M. Saget (Claude).
    M. Tallon (Jacques).
    M. Turrillot (Bernard).
    M. Flamant (Gérard).
    M. Sedivy (Gérard).
    M. Royet (Michel).
    Mme Janssens (Jacqueline), épouse Amara.
    M. Zidee (Etienne).
    M. Ciron (Patrick).
    Mme Tepaz (Jacqueline), épouse Leclere.
    M. Lemesle (Philippe).
    M. Stoll (Jacques).
    Mlle Dominique (Nathalie).
    Mlle Le Port (Katherine).
    M. Dore (Maurice).
    M. Fouasse (Jacques).

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