Arrêté du 28 octobre 1991 portant nomination d'un avoué près la cour d'appel de Bourges (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1991, M. Tracol (Didier, Marie, Alix, Henri) est nommé avoué près la cour d'appel de Bourges (Cher), en remplacement de M. Tracol (Jean-Marie,
Achille, André), démissionnaire.