Arrêté du 16 octobre 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 16 octobre 1991, Mme Heude (Micheline), épouse Evrard, professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'institut universitaire de technologie A de Lille, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 décembre 1992, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'au 30 septembre 1996, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.