Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 16 octobre 1991, Mme Heude (Micheline), épouse Evrard, professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'institut universitaire de technologie A de Lille, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 décembre 1992, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'au 30 septembre 1996, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
Arrêté du 16 octobre 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignements supérieurs)
NOR : MENN9102571A