Décret du 23 juillet 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9602171D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1210 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1996 donnant délégation de signature à M.
Dominique Antoine, directeur de l'administration et du personnel,
Décrète :

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine,
    directeur de l'administration et du personnel, délégation est donnée à M.
    André Rot, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Antoine.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine et de M. André Rot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    Mme Nicole Faget, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;
    Mme Michèle Lorig, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ;
    M. Philippe Gazagnes, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
    Mme Anne Giami, administrateur civil, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration ;
    M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service, dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot et de Mme Nicole Faget, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    M. Yves Fau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements ;
    Mme Mathilde Baéza, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget et des emplois ;
    Mme Annie Bréard, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot et de Mme Michèle Lorig, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    Mme Claire Lamboley, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et statutaires ;
    Mme Monique Pépin, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs ;
    M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés ;
    M. Jean-François Belfais, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs ;
    M. Didier Lozé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    Mme Elisabeth Arnold, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois ;
    M. Xavier Turion, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;
    M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de l'administration de la recherche ;
    M. Michel Guillon, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l'administration centrale.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot, de M. Philippe Gazagnes et de M. Xavier Turion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Dominique Ducrocq, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.


  • Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot, de M. Philippe Gazagnes, de M. Xavier Turion et de Mme Dominique Ducrocq, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à :
    M. Pascal Madec, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales ;
    Mme Nathalie Hazéra, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale.


  • Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot, de M. Philippe Gazagnes et de M. Michel Guillon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    Mme Nelly Mathieu, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière ;
    M. Jean-Paul Rouquier, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ; M. Thierry Cagnon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des communications et des prestations de services ;
    Mme Colette Ségur, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des moyens de fonctionnement de l'administration de la recherche ; M. Gérard Rolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la logistique de l'administration de la recherche.


  • Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot et de Mme Anne Giami, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Claude Barreix, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration.


  • Art. 10. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

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