Arrêté du 23 décembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1991:
M. Zenou (Elie, Régis) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Paul Julien et Albert Pignol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société Jean-Paul Julien et Albert Pignol, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.