Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date des 24 octobre 1991 et 21 novembre 1991, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis, sur leurs demandes, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 1992:
M. Conte (René), institut universitaire de technologie Grenoble-I.
M. Dunoyer de Segonzac (Gilbert), université Strasbourg-I.