Arrêté du 29 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEG9240001A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement,
Vu l'arrêté du 18 décembre 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du 18 décembre 1991 susvisé est complété comme suit:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 1992.

Le ministre de la coopération et du développement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel et de l'administration générale,

B. GARCIA

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