CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-979 du 13 novembre 1991 modifiant la décision no 90-993 du 21 décembre 1990 portant divers aménagements techniques

Version INITIALE

NOR : CSAX9101979S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-993 du 21 décembre 1990 portant divers aménagements techniques;
Vu la demande formulée par la société Radio Monte-Carlo;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les lignes 2 et 5 du tableau figurant en annexe à la décision no 90-993 du 21 décembre 1990 susvisée sont remplacées respectivement par les lignes 1 et 2 du tableau figurant à l'annexe de la présente décision.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • ANNEXE




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 05/02/1992
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Fait à Paris, le 13 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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