Arrêté du 10 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des inspecteurs généraux adjoints, du corps administratif supérieur et du corps de l'inspection de l'Office national interprofessionnel des céréales

Version INITIALE

NOR : AGRA9601085A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 58-353 du 3 avril 1958 relatif au statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales, modifié par les décrets no 79-363 du 2 avril 1979 et no 96-311 du 10 avril 1996 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des inspecteurs généraux adjoints, du corps administratif supérieur et du corps de l'inspection de l'Office national interprofessionnel des céréales,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 20 juillet 1979 susvisé sont,
    en ce qu'elles concernent les attachés et inspecteurs de 1re et de 2e classe, remplacées par les dispositions suivantes :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/96 Page 10808
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1996.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

B. Pomel

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service,

D. Bargas

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain

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