Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 1991:
M. Berthelot (Jacques), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 octobre 1991.
Mme Dendene (Lucienne), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et du budget, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 novembre 1991.