Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1991, M. Orsoni (Bastien), directeur de 2e classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, est promu sur place au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er octobre 1991.
Arrêtés du 17 octobre 1991 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
NOR : JUSE9140098A